Article 1

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site nouveaudocument.fr, mis en ligne et édité par l’association Nouveau Document dont le siège social est situé

   100 rue du Premier-Mars-1943, 69100 Villeurbanne, France
(+33(0)6 80 59 60 58, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro W 69 10 87 740, dont le numéro de SIRET est 812 832 350 000 19 et dont les fondateurs sont Joanny Lelong, Samuel Rambaud, Sarah Rambaud et Luc Vigne. Les responsables de publication du site sont Joanny Lelong et Samuel Rambaud. Ce site est hébergé par la société GANDI SAS (63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS). Téléphone : + 00 33 (0)1.70.37.76.61

Art. 2

Disponibilité des produits

Les articles sont proposés sur le site nouveaudocument.fr dans la limite des stocks disponibles. Les éditions Nouveau Document ne peuvent garantir l'exhaustivité de leur catalogue et l'information de disponibilité du titre, elles s'engagent à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’association Nouveau Document.

Art. 3

Prix

Les prix des livres proposés sont établis en euros toute taxe comprise hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la loi Lang du 10 août 1981. L’éditeur peut cependant les modifier à tout moment sans préavis. Néanmoins la facturation se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.

Art. 4

Retours et remboursements

Conformément à la directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 121-20 du Code de la consommation français, le client dispose d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement. Seuls les produits préalablement achetés par le client sur le site www.nouveaudocument.fr, retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine sont repris ou échangés. Les produits doivent être retournés à l’association nouveaudocument, 100 rue du Premier-Mars-1943, 69100 Villeurbanne.

Art. 5

Commande

Le seul fait de passer commande sur le site www.nouveaudocument.fr implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.

Art. 6

Précommande et souscription

Concernant les souscriptions, la commande sera expédiée lors de l'arrivée en stock du ou des produits précommandés. Les articles précommandés sont débités immédiatement. Les dates de publication ne sont données qu'à titre indicatif. L'association Nouveau Document ne peut être tenu pour responsable du non respect de la date de sortie.

Art. 7

Moyens de paiement

Il est possible d’effectuer le règlement de la commande directement sur le site par carte bancaire. Vous pouvez également régler par chèque établi à l’ordre de l’association Nouveau Document, 100 rue du Premier-Mars-1943, 69100 Villeurbanne en utilisant le bon de commande papier. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site.

Art. 8

Livraison

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Les frais de port sont spécifiés lors du processus de commande en ligne.

Art. 9

Propriété intellectuelle

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le présent site sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l’utilisation et la reproduction pour un usage privé et strictement personnel sont autorisées. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Art. 10

Confidentialité

Les éditions Nouveau Document traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services uniquement pour le traitement de votre commande.